Conditions générales d’utilisation

Version de travail du 9 octobre 2026 — alpha gratuite. Service édité par Osrasoft, entreprise individuelle, SIREN 130 692 023 ; contact@osrasoft.fr. Les informations d’identification complémentaires et la preuve d’acceptation restent à finaliser.

Objet et accès

Fileaify centralise la documentation, les méthodes, les ressources et les autorisations des équipes. L’utilisateur doit disposer du droit d’agir pour l’organisation concernée, fournir une adresse de connexion valide et protéger son compte. Le service s’adresse aux utilisateurs majeurs. Les rôles d’administrateur de plateforme, d’organisation, de membre et d’agent ont des capacités distinctes.

Les offres Free et Solo fonctionnent sans IA interne. Pro et Premium ajoutent l’assistant Mistral et les revues périodiques, avec quota. La page Tarifs présente les prix et capacités envisagés. À ce stade, seule l’offre Free est ouverte en libre-service ; les autres offres peuvent être attribuées manuellement par l’administrateur pour les tests, sans paiement ni renouvellement payant automatique. Les présentes conditions ne constituent pas des CGV d’une offre payante. Les prix et les forfaits sont susceptibles d’être modifiés à la discrétion d'Osrasoft.

Les espaces utilisent les limites du compte qui les a créés, cumulées sur ces espaces. Une personne invitée dans plusieurs de ces espaces n’est comptée qu’une fois. Une baisse d’offre présente les projets concernés avant confirmation : les moins récemment modifiés deviennent inactifs, consultables et téléchargeables. Ils ne sont pas réactivés en échange de l’archivage d’un autre projet. Les données et permissions existantes ne sont pas supprimées automatiquement. Les quotas d’IA et la durée de leur fenêtre sont administrés et s’appliquent aux espaces du même créateur.

Contenus et droits

L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus. Il autorise leur stockage, sauvegarde, restitution et traitement strictement nécessaires aux fonctions qu’il utilise, y compris leur transmission aux prestataires indiqués dans la politique de confidentialité. Il doit pouvoir transmettre les contenus et données de tiers concernés. Aucun transfert de propriété des documents n’est demandé.

Il est interdit de contourner les permissions, d’accéder sans autorisation aux données d’autrui, de compromettre le service ou d’y déposer un contenu illicite. Une mesure de suspension peut être appliquée pour sécuriser le service ou faire cesser un abus, avec information et possibilité de contacter l’éditeur dès que la sécurité et les obligations applicables le permettent.

Agents, secrets et approbations

L’utilisateur choisit les droits, la portée et la durée des agents qu’il appaire. L’appairage ne remet aucun secret automatiquement. Une référence dans la documentation ne vaut jamais autorisation. Révélation humaine, export et utilisation d’un secret sont des opérations distinctes.

Une révocation bloque les utilisations futures contrôlées par Fileaify ; elle ne peut retirer un secret déjà copié chez un destinataire. En cas de divulgation, il faut révoquer ou renouveler le secret auprès du service qui l’a émis. Utiliser des identifiants dédiés et de portée minimale. Ne pas placer de clés dans les documents, conversations ou pièces jointes. Le service n’est pas un coffre à chiffrement de bout en bout : son serveur peut déchiffrer les données pour les opérations autorisées.

Intelligence artificielle

L’assistant général consulte les projets accessibles à l’utilisateur, sans modifier leurs documents. L’assistant d’un projet reste limité à celui-ci. Le mode Plan ne modifie rien. Le mode Demander soumet une transaction à validation. Le mode Autonomie peut publier uniquement si la validation est désactivée explicitement et si l’utilisateur détient le droit d’approbation. Les contributions documentaires externes sont soumises à validation humaine par défaut. Un administrateur peut activer par projet la publication automatique pour des agents sélectionnés ou tous les agents autorisés à écrire. Les modifications restent historisées ; cette option n’élargit pas les droits sur les secrets ou services et ne valide pas les propositions déjà en attente. Les revues programmées produisent des rapports sans appliquer de correction.

Les réponses peuvent contenir des erreurs, omissions ou informations périmées. L’utilisateur vérifie les propositions et leurs effets avant approbation ; les contrôles techniques ne certifient pas leur exactitude. Une réponse de l’assistant ne prouve pas qu’une action a eu lieu : l’état de la transaction et l’historique font foi pour la publication. Les textes et pièces jointes pertinents peuvent être communiqués à Mistral comme indiqué dans la notice IA.

Disponibilité, sortie et responsabilité

L’alpha évolue et peut subir des interruptions. Aucun engagement de disponibilité chiffré n’est fourni. Des quotas techniques limitent les usages ; ils peuvent empêcher une action lorsque leur plafond est atteint. Les documents autorisés restent consultables dans l’espace de travail. L’export groupé en ZIP est actuellement désactivé. Les demandes de fermeture, restitution complémentaire et suppression passent par le contact indiqué dans la politique de confidentialité.

L’archivage d’un projet et le retrait d’une pièce jointe ne constituent pas un effacement garanti de toutes les versions et sauvegardes. Les modalités actuelles et les limites de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité. Le service ne dispense pas de conserver des copies adaptées à l’importance des données.

La responsabilité de chaque partie s’apprécie selon les règles applicables ; ces conditions n’excluent ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni les droits impératifs des utilisateurs. Pour un désaccord, contacter d’abord l’éditeur. Le droit français est envisagé pour la version contractuelle, sans priver un consommateur de ses protections impératives ni lui imposer une compétence juridictionnelle contraire à ses droits. Les coordonnées d’un médiateur de la consommation devront être ajoutées si l’activité et le public visés l’exigent.

Évolution

Les changements substantiels des conditions devront être signalés aux utilisateurs ; une nouvelle obligation payante ne pourra résulter du simple maintien d’un compte. Cette version de travail est consultable mais son opposabilité contractuelle n’est pas présentée comme acquise : identité de l’éditeur et circuit de preuve d’acceptation restent à finaliser.